Mentions légales

1. Éditeur du site

mobilegestion est le nom commercial de Life Gestion Sàrl.

Raison sociale : Life Gestion Sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse
Siège : Chemin de Bas-de-Plan 20, 1030 Bussigny (canton de Vaud)
Numéro IDE : CHE-114.882.376
Email de contact : info@mobilegestion.ch
Hotline gratuite : +41 44 499 05 06

2. Nom commercial

Le site, les offres et les services sont commercialisés sous le nom commercial « mobilegestion », exploité par Life Gestion Sàrl. Toute référence à « mobilegestion » dans les présentes mentions et sur le site désigne Life Gestion Sàrl.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, éléments graphiques, mise en page, marque « mobilegestion ») est la propriété de Life Gestion Sàrl ou est utilisé avec l'autorisation de ses titulaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans accord préalable écrit, est interdite.

5. Données personnelles et identification

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour l'activation d'un abonnement ou d'une carte SIM prépayée, une pièce d'identité est collectée et vérifiée, conformément aux obligations légales d'identification applicables aux services de télécommunication en Suisse. Cette donnée est utilisée aux seules fins d'activation et de conformité.

Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées (accès, rectification, opposition, effacement) sont détaillés dans la politique de confidentialité. Pour toute question : info@mobilegestion.ch.

6. Responsabilité

Life Gestion Sàrl met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pour autant garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Dans les limites prévues par le droit suisse, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni pour l'indisponibilité temporaire du service.

La couverture réelle de chaque offre (Suisse, pays voisins, Europe, international) est précisée sur la fiche de l'offre concernée et fait foi.

7. Droit applicable et for

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de Life Gestion Sàrl, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.